Je tiens à la Liberté.

Je viens de suivre une partie de la séance du Sénat sur la Loi voulue par notre Administration sur les privations de libertés, qu'elle rêve de mettre en application.

La fameuse Loi créant un état d'urgence sanitaire, pendant que le Peuple est confiné....

Dont l'absence n'a pas empêché de prendre les dispositions nécessaires actuelles.

Il y  avait, dans l'article 5 du titre II de cette Loi, 9 paragraphes à inscrire dans le code de la santé publique.

Ces 9° listaient les cas autorisant le Gouvernement à interdire ou à  sanctionner.

Ce Gouvernement a présenté un amendement pour ajouter un 10° (Cf document joint)

Le Sénat avait voté un amendement pour permettre à la représentation nationale de limiter ce pouvoir. L'Assemblée Nationale vient de l'enlever... 

C'est donc les pleins pouvoirs pour l'Administration et l'Exécutif. Nos "députés" ne souhaitent pas avoir à les surveiller. Il ne sont donc pas là pour défendre le Peuple. 

Il suffira de plusieurs jours de température élevée, ou d'une dizaine de cas de rougeole, etc, pour interdire...

Le 10° a finalement été limité à la liberté d'entreprendre. Cependant, en utilisant les 10 points de l'article L3131-15 du code de la santé modifié et l'article L3131-16, le Gouvernement a tous les pouvoirs.

Et si les recours sont réellement possibles, ils ne garantissent en rien, loin s'en faut, que les dispositions prises seront annulées. Le Tribunal administratif n'est plus ce qu'il a été.

Par ailleurs, l'article 7 de la Loi limite dans le temps cet état d'urgence au 1er avril 2021.

Mais, il suffit d'une Loi établie en quelques minutes et votée sous la pression pour que cette date soit annulée.